samedi, septembre 25, 2021

SCTP : le contrôle de l’IGF décèle des actes de mégestion à tous les niveaux

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* En tant que fils-maison, le DG a.i Masumbuko et son adjoint Bambi appelés à remettre de l’ordre dans la boite

Le contrôle de l’Inspection générale des finances dans les entreprises du portefeuille de l’Etat a mis à nu les actes de mégestion, devenus pratique courante au sein de ces sociétés et établissements publics, dont la Société commerciale des transports et des ports (SCTP S.A) ne fait pas exception.

Dans un document intitulé  » Feuille d’observation à la Société commerciale des Transports et des Ports « , l’IGF révèle que l »ex.- Onatra a procédé à un  » recrutement inadéquat et inconsidéré de 2.106 agents « , de janvier 2020 à mars 2021.  Ce, en dépit de sa trésorerie déjà précaire et au détriment de corps de métiers (soudeurs, mécaniciens, conducteur d’engins, machinistes, chaudronniers, …) dont la SCTP a pourtant grandement besoin pour la relance de ses activités.

Pour les inspecteurs de l’IGF, ce recrutement parait excessif, alors qu’actuellement la Direction générale de la SCTP contracte généralement des emprunts auprès des Banques, des clients et autres tiers pour procéder à la paie et apurer les arriérés importants de rémunérations, des décomptes finals et autres avantages sociaux dus au personnel. 

Il note également que  » ces recrutements ont été opérés dans un contexte où il est procédé à des paiements sélectifs des arriérés des salaires (absence d’un plan d’apurement des arriérés), des avantages sociaux et des frais de mission ».  

Au 31 décembre 2020, note le document, le montant total dû aux retraités (2.015 au total) au titre de décompte final et des arriérés des salaires se chiffre à 89.686.073.843,09 FC soit 44.843.036,912 Usd au taux de 2.000 Fc/Usd

De ce fait, le rapport de l’IGF responsabilise le PCA José Makila et le DG Mabaya, (tous deux suspendus sur décision de la tutelle), pour avoir autorisé et procédé à ce recrutement sans tenir compte de la trésorerie précaire de l’entreprise, de la hauteur des arriérés non encore apurés (26 mois pour certains) et des besoins réels en effectifs exprimés par les Départements opérationnels.    Il en est de même du Directeur des ressources humaines pour avoir effectué certains recrutements sans tests et sans profil au regard des besoins réels de l’entreprise.

Absence des justificatifs à tous les niveaux

Un autre fait de mauvaise gestion caractérisant tous les services de la SCTP demeure l’absence des justificatifs d’utilisation des frais de fonctionnement perçus, ainsi que celle de la quasi-totalité des dépenses effectuées à la caisse principale de ladite entreprise, ainsi que par voie bancaire.

Sur ce point précis, l’IGF révèle que 953.320 USD de frais de fonctionnement n’ont pas été justifiés par la Direction générale, les autres départements et services, seulement pour la période allant de janvier 2020 à avril 2021.  A titre d’exemple, la Direction générale reçoit mensuellement des frais de fonctionnement de 30.500 Usd.

Les dépenses par caisse sont effectuées à l’aide des « Bons à payer « .  Il a été observé une absence quasi-totale des justificatifs de ces dépenses.  Pour la plupart de ces bons à payer, aucun justificatif n’est joint en annexe.  Même chose pour les dépenses effectuées par banque et pour lesquelles aucun justificatif n’est annexé à l’extrait bancaire utilisé comme soubassement pour la passation des écritures en comptabilité, en l’absence d’un livre de banque régulièrement tenu par la trésorerie.

A cet effet, l’IGF épingle le DG Mabaya et le PCA Makila pour n’avoir pas exigé ni veillé à la justification des dépenses effectuées par caisse et par banque.    Dans ce box des accusés, il y a également le Directeur du Département financier, la Directrice de la trésorerie et sa collègue de la comptabilité pour n’avoir pas réclamé aux bénéficiaires les justificatifs des frais de fonctionnement reçus et autres paiements.

Existence de 2.034 pensionnés fictifs

Lors de la mission de contrôle de paie des pensionnés par Finca en 2020, fait remarquer le rapport, l’audit interne de la SCTP avait constaté l’existence d’un effectif de 2.034 pensionnés fictifs, représentant l’écart entre l’effectif total de 5.141 pensionnés habituellement déclaré sur des listings SCTP, et l’effectif des pensionnés effectivement payé par Finca aux mois de janvier et juillet 2020, en exécution du contrat conclu avec la SCTP.

L’IGF dit ne recueillir aucune explication sur cet écart observé entre les effectifs des pensionnés généralement déclarés par la Direction des ressources humaines et la Direction de l’Informatique, d’une part, et les effectifs des pensionnés effectivement payés par Finca, durant la période précitée.

Soustraction à l’impôt des avantages imposables à l’IPR

Le rapport note que la trésorerie de l’entreprise procède au paiement par caisse à l’aide des  » bons à payer  » des avantages constitutifs des éléments de rémunérations (astreintes, liquidation paie, primes, heures supplémentaires, frais de transport mensuels, jetons de présence, motivation…) imposables à l’IPR, sans que l’information ne soit préalablement captée par la Direction des ressources humaines (DRH) pour l’intégration dans la base imposable.

Ces montants payés par caisse, poursuit le rapport,  échappent donc à l’Impôt professionnel sur le revenu (IPR) et risquent encore d’être payés lors de la paie normale du mois, nonobstant la lettre de la Direction générale suspendant le paiement de tous ces avantages par caisse par bons à payer.

Plusieurs manque à gagner soulevés dans ce rapport découlent notamment des prolongations de délais de franchise accordées aux clients sous prétexte de les fidéliser ; le remboursement des avances des clients avec un taux d’intérêt usuraire de 25 %, amenuisant ainsi la trésorerie de la société déjà précaire. 

Il y a aussi l’existence de plusieurs clients avec des  » à valoir  » sans que les montants inscrits ne soient appuyés par des soubassements justifiants les notes de crédit émises en leur faveur ; le recours généralisé et injustifié aux marchés de gré à gré ; la signature des contrats léonins au détriment de la SCTP…

Paiement de la créance de Usd 270 millions détenus par l’Etat

Le paiement de cette créance tant attendue par les agents de la SCTP pour soulager leurs souffrances pose problème.  En accord avec le PCA, le Directeur général, l’Assemblée générale et le ministre du Portefeuille, souligne le rapport, la Rawbank a racheté, avec une décote de 25%, la créance de Usd 207 millions détenue par la SCTP sur l’Etat congolais, ramenant ainsi à Usd 155.250.000 le montant revenant à la Société et dont le décaissement par la banque est échelonné sur 24 mois, soit sur 2 ans. Pour l’IGF, cette décote est excessive et doit être revue à la baisse.

Toutes ces observations ont été transmises à la Direction générale, gérée actuellement par le DG a.i Masumbuko et son adjoint Bambi, deux fils-maison.  Dans les couloirs de la SCTP, les agents ne jurent que par la suspension de tous les responsables impliqués dans cette mauvaise gestion, en attendant la poursuite des enquêtes d’une autre équipe des inspecteurs des finances, en vue d’établir des responsabilités pénales à leur charge. 

Rédaction

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