dimanche, juin 13, 2021

Cour constitutionnelle : La réclamation de Néron Mbungu contre l’APK est prévu ce vendredi.

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Plusieurs requêtes seront traitées par la Cour constitutionnelle au cours de l’audience de ce vendredi 28 mai.

C’est le cas de celle du vice-gouverneur déchu de la ville de Kinshasa, Néron Mbungu contre l’Assemblée provinciale.

” La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, appellera à son audience publique de ce vendredi 28 mai 2021 à 11 heures, les ci-après : …

Requêtes de monsieur Mbungu Mbungu Néron, vice-gouverneur de la ville de Kinshasa, en inconstitutionnalité de la lettre du 06 avril 2021 du président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa portant transmission de la motion de défiance par ladite Assemblée en date du 10 avril 2921 contre lui…”, annonce l’extrait de rôle signé par le greffier principal, Scholastique Mubwisa.

Le vice-gouverneur de la ville de Kinshasa, Néron Mbungu a été destitué par les députés provinciaux au terme d’une séance plénière organisée à l’Assemblée provinciale de Kinshasa, le 10 avril 2021.

L’élu de Kisenso avait déjà été débouté par la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe avec sa requête en référé suspension dirigée contre la résolution de l’APK.

Becky Mbelu

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