samedi, septembre 25, 2021

Annulation des permis pétroliers de Dan Gertler : son avocat s’interpose, le SG aux Hydrocarbures recadre

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Contre la décision du Gouvernement d’annuler les blocs censés appartenir jusqu’à preuve du contraire à l’homme d’affaires israélien, Dan Gertler, son avocat ne fait pas dans la dentelle : «Les permis pétroliers de Dan Gertler demeurent intacts».

En effet, le milliardaire israélien, toujours actif dans le secteur congolais des ressources naturelles, considère «nulles et sans effets» les injonctions du ministre des Hydrocarbures, Didier Budimbu, à travers le secrétaire général aux Hydrocarbures, lui notifiant de l’expiration de ses licences d’exploitation de ses deux blocs pétroliers, acquises depuis 10 août 2011. Se basant sur une ordonnance du Conseil d’Etat, prise en date du 5 mai 2021, Dan Gertler ne s’avoue pas vaincu du tout.

Dans une correspondance dont une copie a été réservée au Président de la République, Guillaume Muyembe Calwe, l’avocat-conseil qui représente les avantages de Gertler dans la société «Oil of DR CONGO SARL», rappelle que «ma cliente s’étonne de ce que l’injonction du ministre des Hydrocarbures de procéder à ce que renseigne l’objet de votre lettre fasse fi de l’ordonnance ROR 247 du Conseil d’Etat saisi en Chambre du Conseil en référé-constat, ordonnance prise en date du 5 mai 2021 et notifiée à la République Démocratique du Congo en date du 13 mai 2021».

Il poursuit en relevant qu’ « il est indéniable que les termes de ladite ordonnance infèrent que les permis d’exploration PEX BA/006/MINHYD/SG/02/2011 et n° PEX BA/007/MIN-HYD/SG/02/ 2011 demeurent intacts dans leurs patrimoines jusqu’à la disparition des évènements qui ont milité pour la déclaration du cas de force majeure avec comme conséquence «’ajout de la durée du retard en résultant, augmentée du temps qui pourrait être nécessaire à la réparation des dommages causés pendant ledit retard et à la reprise des travaux pétroliers, au délai prévu au Contrat de Partage de Production (CPP) du 5 mai 2010 pour l’exécution des obligations incombant à chacune des parties ».

Il poursuit en estimant que «ce qui précède est d’autant pertinent que la déclaration d’expiration des deux permis susvisés avec comme conséquence, la fin du Contrat susmentionné porte un grave et grand préjudice au contractant qui a toute la latitude de saisir le juge arbitral pour que justice lui soit rendue, surtout qu’il est établi qu’un avenant au CPP initial avait été proposé en 2016 et discuté avec tous les ministères et organes compétents et paraphé par toutes les entités concernées».

Par conséquent, il note que «ma cliente se fait le devoir de marquer la bonne foi du contractant qui souhaite que les parties se rencontrent aux fins de lever toute équivoque sur l’état de leurs liens contractuels dans l’intérêt bien compris de chacune d’elles tel que l’attestent mon envoi n°301/GMC/2021 du 14 juin courant et celui n°302/GMC/ 2021 du 15 juin courant, dont copie en annexe». Pour toutes ces raisons, il indique qu’ «au regard de l’inertie de la partie RDC ayant conduit celle-ci à commettre une faute délictuelle face à sa responsabilité contractuelle de régler la question de l’accès au pipeline Holma-Tanga, question devenue carrément impossible à résoudre, ma cliente s’est assignée de procéder à des négociations très avancées ce jour avec un partenaire opérant dans la région, en vue d’un parfait accord relatif au transport du pétrole brut jusqu’au point d’exportation de l’océan Indien, lequel accord est en élaboration sur la base des données précises sur la rentabilité des activités de production. Cela étant, ce serait de la mauvaise foi de mettre en doute la bonne foi sus-évoquée».

RÉPONSE DU BERGER À LA BERGÈRE

En répondant, le 21 juin 2021, à l’avocat d’Oil of DRC, via son directeur général, le secrétaire général ad intérim aux Hydrocarbures, Christian Kanku Kashala, évoque une mauvaise interprétation de l’ordonnance ROR.247 du 5 mai 2021 par le conseil de Dan Gertler.

«Le ministre des Hydrocarbures se garde d’interpréter l’ordonnance du juge de référé. Il fait néanmoins remarquer que l’interprétation que vous y réservez va audelà de la lecture de l’ordonnance du juge», écrit le SG des Hydrocarbures au DG d’Oil of DRC. Plus loin, le SG Kanku rappelle que «l’existence de l’ordonnance ne saurait interférer sur la position actuelle du ministre des Hydrocarbures qui conserve l’intégralité de son pouvoir de constater l’arrivée à terme des permis qui induit la fin du contrat».

S’agissant de « la bonne foi du ministère des Hydrocarbures dans l’exécution du CPP», Christian Kanku note que «l’illustration la plus parfaite de la bonne foi du ministre des Hydrocarbures se traduit par quatre prorogations successives accordées et ayant consommé les deux tiers de la période d’exploration sans bonus de renouvellement ou autres, ni rendus». Il poursuit en faisant remarquer que « le ministère des Hydrocarbures a été le premier à proposer un règlement à l’amiable, notamment : la convocation et la tenue du Comité de suivi mixte paritaire à laquelle vous avez brillé par votre absence tout en vous abstenant de signer le projet de procès-verbal sous transmis en date du 25 septembre 2020 ; l’invitation du ministre des Hydrocarbures contenue dans sa lettre n°M-HYD/RMM/LKM/ant/ 241/CAB/MINET/2021 du 25 mars 2021 à laquelle vous n’aviez pas daigné répondre ; la main qui vous a été tendue par le ministre des Hydrocarbures lors de la réunion du 11 mai 2021 en vue de trouver des pistes de solutions ».

Rédaction

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